Droit pénal

Prestations disponibles

Nous sommes également en mesure de fournir immédiatement des conseils juridiques spécialisés ainsi qu’une représentation efficace et immédiate à chaque étape de la procédure pénale, allant d’une simple convocation au poste de police a une arrestation et ceci a tous les niveaux de juridiction y compris devant le Parquet, le Tribunal de Grande Instance, la Cour d’Appel et la Cour de Cassation. Peu importe l’infraction dont vous étés accusé, nous pouvons vous aider. Notre équipe de défense pénale est là pour vous sortir des ennuis lorsque vous en avez le plus besoin et notre service de litige pénal de premier ordre possède une vaste expérience dans tous les domaines des procès à connotation pénale.

• Ordonnance de gel des avoirs.
• Traffic et usage de stupéfiants.
• Accords de poursuites déférés.
• Fraude dans le cadre du travail.
• Crimes à l’environnement.
• Extradition, entraide judiciaire et enquêtes internationales.
• Poursuites pour infractions au droit d’auteur.
• Défense contre la fraude.
• Crimes à col blanc.
• Conduite imprudente et dangereuse.
• Mort par conduite dangereuse.
• Conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants.
• Conduite sans permis.
• Conduite avec un permis étranger non valable.
• Conduite sans assurance ni permis de conduire.
• Infractions sexuelles.
• Crimes graves.
• Expertises en tout genres et de toute nature (médicale, médico-légale, DNA).
• Poursuites et enquêtes fiscales, TVA et douanières.
• Infractions maritimes.
• Accidents nautiques.
• Justice martiale ou militaire.
• Obtention de casier judiciaire.
• Obtention de copies de dossiers durant l’instruction aux fins de consultation et préparation des droits de la défense.
• Préparation des témoins et des preuves.
• Représentation devant tout tribunal pénal compétent à l’échelle nationale y compris par devant la Cour de Cassation.
• Recours contre l’exécution des sentences.
• S’assurer que l’interprète qui vous assiste est à la hauteur de la tâche.